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CONTRATS AIDES - ACTION REQUISITION des COMPTABLES

 
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MessagePosté le: Mar Sep 04, 2007 2:36 pm    Sujet du message: CONTRATS AIDES - ACTION REQUISITION des COMPTABLES Répondre en citant

Chères et chers collègues,
Dans le cadre de la gestion des contrats aidés, les EPLE assurent seuls comme opérateurs de l'Etat, les relations complexes avec le CNASEA.
Dans les comptabilités des établissements, des restes à recouvrer sur le CNASEA sont souvent très importants et vont se multiplier du fait de la gestion des EVS des écoles primaires par les EPLE.
La responsabilité personnelle et pécuniaire des agents comptables est lourdement engagée.
A&I vous demande d'engager les démarches suivantes:
- informer vos Conseils d'Administration de vos difficultés
- écrire personnellement au Ministre de l'Education Nationale (nous contacter à ce sujet sur
admin@aeti-bordeaux.com)
Dans l'immédiat il convient de saisir l'opportunité du renouvellement massif des EVS 1er degré. Le Ministère est extrêmement sensible à ce dossier suivi de prés par l'Elysée.Il convient donc de manifester de manière marquante notre mécontentement face aux difficultés qui perdurent malgré nos précédentes alertes auprès du Ministère.
Aussi nous invitons les comptables à procéder au strict contrôle de la dépense publique qui prévoit en l'occurrence la suspension et la réquisition par l'ordonnateur si nécessaire en particulier lorsque les pièces justificatives à la dépense sont insuffisantes.

Vous pouvez télécharger ci-dessous :
- le communiqué d’A&I sur cette gestion
- un modèle de lettre de réquisition
- un extrait du décret du 29/12/62 s



PROJET LETTRE REQUISITION.doc
 Description:

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 Nom du fichier:  PROJET LETTRE REQUISITION.doc
 Taille du fichier:  32 Ko
 Téléchargé:  577 fois


GESTION DES CONTRATS PRECAIRES.doc
 Description:
COMMUNIQUE A&I

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 Nom du fichier:  GESTION DES CONTRATS PRECAIRES.doc
 Taille du fichier:  38 Ko
 Téléchargé:  513 fois


Article 8.doc
 Description:
extrait DECRET de 1962

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 Nom du fichier:  Article 8.doc
 Taille du fichier:  31.5 Ko
 Téléchargé:  425 fois

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